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les avantages fiscaux

Bénéficiez de la TVA à 5,5% :

  • Vous devez être locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit.
  • L’habitation doit être votre résidence principale ou secondaire.
  • Votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
  • Les travaux doivent être exécutés par un professionnel du bâtiment.
  • Les travaux doivent être liés à la rénovation, l’isolation, la transformation et l’entretien.
  • Les produits installés doivent répondre à des exigences en matière de performances énergétiques.

Ce taux de TVA à 5,5% s'applique :

  • Aux matières premières et fournitures.
  • Aux éléments d’équipement.
  • A la main d’œuvre.

Crédit d'impôt

Les conditions obligatoires pour bénéficier du crédit d’impôt :

  • Être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de sa résidence principale (déclarée comme lieu de foyer fiscal et habitée plus de 6 mois dans l’année) et qu’elle soit achevée depuis plus de 2 ans.
  • Que les travaux - fourniture et installation - soient réalisés par un professionnel.
  • Que les dépenses soient effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre et s’inscrivent dans une démarche de développement durable.

Les produits de L’Expert Fenêtre éligibles au crédit d’impôt :

  • Les fenêtres et portes fenêtres (tous matériaux) présentant les caractéristiques suivantes :
    Uw ≤ à 1.3 W/m².K et Sw ≥ à 0.30 | Uw ≤ à 1.7 W/m².K et Sw ≥ à 0.36
  • Les volets isolants en bois, PVC, aluminium isolé caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé ≥ 0.22 m².K/W.
  • Les portes d’entrée donnant sur l’extérieur présentant un coefficient Ud ≤1.7 W/m².K.

Pour en savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr