Vous devez être locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit.
L’habitation doit être votre résidence principale ou secondaire.
Votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
Les travaux doivent être exécutés par un professionnel du bâtiment.
Les travaux doivent être liés à la rénovation, l’isolation, la transformation et l’entretien.
Les produits installés doivent répondre à des exigences en matière de performances énergétiques.
Ce taux de TVA à 5,5% s'applique :
Aux matières premières et fournitures.
Aux éléments d’équipement.
A la main d’œuvre.
Crédit d'impôt
Les conditions obligatoires pour bénéficier du crédit d’impôt :
Être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de sa résidence principale (déclarée comme lieu de foyer fiscal et habitée plus de 6 mois dans l’année) et qu’elle soit achevée depuis plus de 2 ans.
Que les travaux - fourniture et installation - soient réalisés par un professionnel.
Que les dépenses soient effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre et s’inscrivent dans une démarche de développement durable.
Les produits de L’Expert Fenêtre éligibles au crédit d’impôt :
Les fenêtres et portes fenêtres (tous matériaux) présentant les caractéristiques suivantes :
Uw ≤ à 1.3 W/m².K et Sw ≥ à 0.30 | Uw ≤ à 1.7 W/m².K et Sw ≥ à 0.36
Les volets isolants en bois, PVC, aluminium isolé caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé ≥ 0.22 m².K/W.
Les portes d’entrée donnant sur l’extérieur présentant un coefficient Ud ≤1.7 W/m².K.